Règlementation

Le règlement intérieur des déchèteries évolue à partir du 1er juillet 2015.

Les changements portent principalement sur les horaires d’ouverture, le type de véhicules autorisés, le tarif d’accès et l’ouverture d’une végèterie à Passins.
Télécharger le nouveau règlement

Le pourquoi du changement

Les déchèteries victimes de leur succès

– Un peu d’histoire
Le service des déchèteries a remplacé depuis les années 1990, les anciennes décharges, dans lesquelles les déchets étaient jetés en mélange et qui étaient recouverts lorsque le trou était plein.
Le service déchèteries a révolutionné la façon de jeter ses déchets : un lieu propre, gardienné, avec une multitude de bennes dans lesquelles il faut trier ses déchets par matière en vue de les recycler.
Petit à petit, les tonnages accueillis en déchèterie ont augmenté. Dans une récente enquête menée par le SICTOM, 96% des foyers affirment utiliser le service.
Depuis le milieu des années 2000, le tonnage réceptionné en déchèterie a dépassé celui collecté en ordures ménagères et recyclables réunis.

En 2014, 25 093 tonnes de déchets ont été traités sur les 8 déchèteries du SICTOM. C’est l’équivalent de 307 kg par habitant sur un total produit de 595 kg.

Un service prévu pour les particuliers

– La compétence déchets
Le Code général des Collectivités territoriales prévoit que la collectivité doit prendre en charge les déchets ménagers (produits par les ménages) et assimilés (produits par les professionnels).
Les déchets assimilés peuvent être pris en charge à condition qu’ils ne posent pas de sujétions techniques particulières. Cela signifie que la nature des déchets apportés par les professionnels et leur quantité restent assimilables aux déchets produits par les ménages.

– La Charte départementale pour l’accueil des professionnels
En 2006, le Conseil général de l’Isère, dans le cadre de son plan départemental d’élimination des déchets, proposait aux collectivités compétentes de signer une Charte pour s’engager dans l’accueil payant des déchets assimilés.
Le SICTOM a alors signé cette Charte et a défini des prix par type de matériaux. Les professionnels contribuables sur le secteur avaient toutefois un volume de 52m3 annuel pris en charge par leur TEOM.
Le contenu de la Charte étant devenu obsolète, le Conseil départemental de l’Isère relance en ce moment une nouvelle réflexion sur le sujet.

– Les déchets assimilés posent des sujétions techniques particulières
Le problème se pose de manière générale dans toutes les collectivités compétentes, les coûts de gestion des déchèteries augmentent trop ces dernières années, alors que de plus en plus de déchets sont pris en charge par des éco-organismes.
Après analyse de la situation, il s’avère que les professionnels ne paient pas le juste prix du service qui leur est fourni. Le système de paiement mis en place : élaboration d’un bon à chaque passage avec estimation des volumes apportés par matériaux, est source de négociation systématique. D’autre part le seuil à partir duquel les professionnels participent financièrement est trop élevé.
La mise aux normes imposée par l’Ademe avec des garde-corps devant les bennes complique le vidage des utilitaires et participe à l’engorgement de la déchèterie.
Par ailleurs, le SICTOM a signé avec l’éco-organisme Eco-DDS pour la prise en charge technique et financière de tous les déchets toxiques produits par les ménages. Ceux apportés par les professionnels restent à la charge de la collectivité.

En résumé, l’accueil en déchèterie tel qu’il est proposé aujourd’hui n’est plus adapté aux besoins des professionnels, alors que fleurissent un peu partout sur le département des déchèteries réservées aux professionnels.

Les déchets acceptés

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A noter : En fonction des déchèteries, certains déchets peuvent ne pas être pris.
Par exemple :
– à la déchèterie de Passins, les végétaux ne sont plus acceptés, il faudra désormais les déposer soit à la végèterie de Passins soit dans d’autres déchèteries.
– les pneumatiques ne sont pas acceptés à Porcieu, à la Chapelle de la Tour et aux Avenières.

Pour vous éviter de vous déplacer en déchèterie, vous pouvez valoriser vos végétaux à votre propre domicile :
compostage, paillage, mulching
> Consulter la rubrique : Réduire ses déchets

Les déchets interdits

les-interdits-decheterie-om-150x150Les ordures ménagères
Dans toutes les communes, le ramassage s’effectue en porte à porte

 

les-interdits-decheterie-ext-et-bouteille-de-gaz-150x150L’amiante, bouteilles de gaz et extincteurs
Ces déchets doivent être traités spécifiquement par des professionnels.
Consignes à rapporter au revendeur.

 

les-interdits-decheterie-souche-darbre-sale-150x150Souche d’arbres avec terre et cailloux
Les souches d’arbres doivent être nettoyées avant la mise en déchèterie.

 

Le Sictom n’est pas équipé pour collecter certains déchets spécifiques ou louer des bennes à domicile mais vous pouvez contacter le Standard du Sictom qui vous aiguillera sur la démarche à suivre vers des prestataires privés partenaires effectuant ce type de services.

Le fonctionnement

Le gardien, responsable du fonctionnement du site, vous guide et vous donne tous les renseignements pendant votre visite.
La récupération est strictement interdite en déchèterie.

Les actes de chinage et/ou de non respect des consignes pourra entraîner une exclusion de la déchèterie voire un dépôt de plainte en gendarmerie.

début 2014, le Sictom a équipé ses déchèteries de système antichute de personnes pour ne pas reproduire certains incidents survenus dans le passé et répondre au code du travail, à la législation des installations classées pour la protection de l’environnement et à celle des établissements recevant du public. Le déchargement de certains déchets en devient un peu plus contraignant, mais la collectivité se voit obligée de prévenir tout risque sur les déchèteries qui concentrent un flux de véhicules, une forte fréquentation des matériels lourds, encombrants ou blessants.

Le Sictom remercie les usagers de leurs compréhension.

Les filières de recyclage dans les déchèteries

Les Métaux

Conditionnés chez Gouvernayre à Trept, ils sont ensuite envoyés chez Arcelor Mittal à Fos sur Mer,
fondus à plus de 1500°C puis transformés en lingots.
A savoir : l’acier tout comme le verre, se recycle à l’infini

Carton/Papier

Le carton est transporté à Saint Vallier (26) chez
Eymin Leydier.
Le papier est envoyé à la papéterie Vertaris à Voreppe
Les deux matériaux seront transformés en pâte à papier
pour la fabrication de carton ondulé, papier essuie-tout …

Bois

Stocké à Trept, il est revendu puis broyé et valorisé
en panneaux agglomérés ou bois de chauffage

Gravats

Envoyés sur des plateformes de recyclage à Satolas, Murs
et Géligneux, ils sont triés, concassés et mélangés pour
être utilisés dans les travaux publics en remblaiement.

Végétaux

Toutes les bennes végétaux des déchèteries sont acheminés
sur la plateforme de Stockage de Passins.
Les végétaux sont broyés 3 fois par an et utilisés
pour des exploitations agricoles partenaires

Encombrants

Certains sont incinérés à l’usine d’incinération
de Bourgoin-Jallieu.

Les déchets toxiques

Une fois triés et transportés sur une plateforme
de tri à Chambéry, ils sont ensuite répartis dans différents
centres de traitement pour être dépollués et valorisés
en énergie.

plastiques-souples-300x198Les plastiques, souples et rigides, ont dorénavant leur benne dédiée. Cela regroupe principalement les sacs,
les films, les seaux et bidons vidés de leur contenu, les jouets non électriques et non électroniques, les gaines et tuyaux,
les pots de fleurs, le mobilier de jardin, les portes et fenêtres en PVC non vitrées, les pare-chocs sans fibre de verre.

Attention, le polystyrène et les plastiques issus des activités agricoles doivent continuer à être déposés dans la benne des encombrants en mélange.
En cas de doute, le gardien du site vous renseignera
La benne des encombrants en mélange sera triée avant traitement pour valoriser un maximum son contenu et en particulier le polystyrène et le plâtre.
A cause de ce tri en amont, les sacs de litière et d’excréments d’animaux n’y seront plus acceptés.